Permis de conduire

Nouveau permis de conduire : ce qui va changer !

Nouvelle étape dans la réforme du permis de conduire. Les nouvelles épreuves seront généralisées d’ici au printemps prochain. Le gouvernement promet un permis « moins long, moins cher et plus sûr ». Un an après le lancement de la réforme, 30 nouveaux inspecteurs ont été recrutés, mais les changements ne sont pas encore visibles. Jeudi 7 janvier, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau a présenté les nouvelles épreuves. Concrètement, c’est un grand toilettage mais pas une révolution.

Code : exit les questions pièges

L’épreuve du code de la route comportera toujours 40 questions. Mais celles, un peu pièges, ont été supprimées. Et des questions liées à des nouvelles thématiques comme l’éco conduite et les reflexes à avoir face aux tramways, aux deux roues et aux voitures électriques ont été introduites.

Conduite : on compte les points

Concernant l’examen pratique, fini le créneau éliminatoire. C’est le comportement général du futur conducteur qui sera évalué. Pour l’épreuve de conduite, le gouvernement entend en effet passer « d’une logique d’erreurs à une de compétences ». Désormais, le candidat obtiendra donc une note et il lui faudra 20 points pour réussir l’examen.

Enfin, plus besoin d’avoir 16 ans pour profiter de la conduite accompagnée. Les plus de 18 ans pourront également apprendre à conduire auprès d’un conducteur expérimenté, avec la création de « la conduite supervisée », un apprentissage rapide et surtout moins stressant. Et ça marche… le taux de réussite après une conduite accompagnée est de 70%, au lieu de 50% habituellement.

« Ne pas s’attendre à des miracles »

Des changements qui ne rendent pas pour autant le permis plus facile à obtenir, à en croire Christophe Nauwelaers, responsable de l’Unsa-éducation routière : « Passer du relevé d’erreurs à un bilan de compétences, où on attribue des points au fur et à mesure du déroulement du parcours, c’est effectivement positif. Mais il ne faut quand même pas s’attendre à des miracles. Les fautes lourdes qui ne permettent pas l’obtention du permis de conduire resteront les mêmes. D’après les tests effectués entre octobre et novembre, on peut se rendre compte d’une légère augmentation du taux de réussite, de 2-3%. »

Source: RMC

Rouler sans permis… c’est presque possible !

Beaucoup d’entre vous se sont certainement demandé comment continuer à rouler lorsque le permis a été annulé ou invalidé. C’est ce qu’à fait pendant longtemps, en toute bonne foie, un automobiliste du Pas de Calais. Le 18 septembre dernier, le Conseil d’Etat lui a même donné raison dans sa procédure de justice qui visait à prouver qu’il n’avait pas été informé de cette annulation. Bien entendu cette décision ne remet pas en cause l’annulation mais ouvre la possibilité au conducteur et à son avocat de procéder à un recours suspensif.

L’annulation ou l’invalidation d’un permis de conduire devient effective au moment ou le conducteur en est informé. Le Ministère de l’Intérieur le fait par l’envoi d’une lettre adressée en recommandée avec accusé de réception et l’automobiliste y dépose sa signature comme preuve de réception. Seulement et bien souvent, l’adresse du permis de conduire n’est plus la bonne depuis longtemps. La loi n’obligeant pas les automobilistes à déclarer leur nouvelle adresse au service du permis de conduire de leur préfecture, ces fichiers sont biens souvent obsolètes et non actualisés. Comme l’explique Maître Jean Baptiste Ledal, avocat et membre de l’association 40 Millions d’Automobilistes: « Parce que le courrier d’invalidation, comme les autres courriers informant de la perte successive des points, arrive à une ancienne adresse. Par exemple, celle que ces conducteurs avaient sur leur permis de conduire quand ils étaient plus jeunes. »

Cette décision du Conseil d’Etat est importante car dans la majorité des dossiers qu’ils traitent, les tribunaux déboutent les automobilistes. Mais elle a ses limites. En effet, dans leurs correspondances les préfectures et le Ministère de l’Intérieur utilisent très rarement l’adresse figurant sur le permis de conduire. Bien souvent, celle qui est utilisée est celle de la carte grise. Et là, c’est une toute autre histoire. En effet, ce fichier est forcément actualisé puisque la loi oblige les conducteurs à signaler tout changement de domicile.

Dans ce cas de figure, les automobilistes sont obligatoirement informés de l’annulation de leur titre de conduite. En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous avez 15 jours pour retirer le courrier auprès de votre bureau de poste. Sachez que si vous décidez de faire l’autruche et de ne pas aller récupérer la lettre, celle-ci repart à son expéditeur et la date d’envoi est considérée comme celle à laquelle vous avez été informé de l’annulation. Nous vous conseillons plutôt de profiter des 15 jours dont vous disposez pour suivre un stage recuperation de points afin de rattraper 4 points. N’oubliez pas d’aller chercher la lettre auprès de votre bureau de poste une fois le stage effectué.

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